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1 дарение с передачей имущественной ценности из рук в руки
nlaw. donation manuelleDictionnaire russe-français universel > дарение с передачей имущественной ценности из рук в руки
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2 договор дарения, действительный в силу передачи предмета дарения
nlaw. don manuel, donation manuelleDictionnaire russe-français universel > договор дарения, действительный в силу передачи предмета дарения
См. также в других словарях:
donation — (do na sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Terme de droit. Acte par lequel une personne donne gratuitement une chose à une autre ; se dit plus spécialement de la donation entrevifs. Révoquer une donation. • La donation porte une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
manuel — 1. manuel, elle [ manɥɛl ] adj. • v. 1200; lat. manualis, de manus « main » 1 ♦ Qui se fait avec la main; où l activité physique joue le rôle essentiel. Travail manuel. Activités manuelles. Métiers manuels. Habileté manuelle, des mains. ♢ Dr. Don … Encyclopédie Universelle
Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut — LaM Informations géographiques Pays France Ville Villeneuve d Ascq Adresse … Wikipédia en Français
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
Touraine-amboise — Touraine Vignoble et loge de vigne à Pocé sur Cisse. Désignation(s) Touraine Appellation(s) principale(s) touraine amboise … Wikipédia en Français
Meursault (AOC) — Pour l’article homonyme, voir Meursault. Côte de Beaune … Wikipédia en Français
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
Domois — Fénay Fénay Fénay en aquarelle Détail Administration … Wikipédia en Français
Fenay — Fénay Fénay Fénay en aquarelle Détail Administration … Wikipédia en Français
Fénay — 47° 14′ 37″ N 5° 03′ 36″ E / 47.2436111111, 5.06 … Wikipédia en Français
Catherine Deneuve — in 1995 Born Catherine Fabienne Dorléac 22 October 1943 (1943 10 22) (age 68) Paris, France … Wikipedia